Mentions d’information relatives à la protection des données et recueil de consentements

Sommaire

PRÉAMBULE

Aidasinistre est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs qui sont hébergées au sein des serveurs de la société SSIPRES immatriculée au RCS de Blois numéro de SIRET 83350876500017, dont le siège social est à l’Écoparc d’affaires de Sologne au Domaine de Villemorant de Neung-sur-Bevron 41210.

L’inscription à nos services suppose le recueil de données à caractère personnel. Cette collecte de données s’opère dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Aidasinistre (dénommée « nous », « notre/nos » ou « l'Entreprise ») concernant les données à caractère personnel (dénommé « Données à caractère personnel » ou « Informations personnelles ») auprès des internautes utilisant et s’inscrivant à nos services (dénommés « les Utilisateurs »), via le site web à l'adresse https://www.aidasinistre.fr/ (dénommé le « Site ») ou qui partagent des Informations personnelles avec nous, notamment via des services tiers.

L'autorité responsable de la protection des données, que vous pouvez contacter à tous moments pour faire valoir vos droits, est la :
Commission Nationale Informatique et Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Standard téléphonique au + 33 1 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au règlement, vous disposez de droits sur les Données à caractère personnel traitées par tout type d’organisme.
Nous facilitons l’accessibilité à vos droits en vous présentant cette présente Politique de confidentialité. À cet égard, vous pouvez nous demander à :
  1. Recevoir une confirmation du traitement des Informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos Données à caractère personnelles, le cas échéant) et accéder à vos Informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
  2. Recevoir une copie des Données à caractère personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
  3. Demander la rectification de vos Informations personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos Informations personnelles.
  5. Refuser le traitement de vos Informations personnelles.
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos Informations personnelles.
  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse mail dpo@aidasinistre.fr.
Merci d'indiquer dans l'objet de votre mail : « Demande RGPD - votre demande (par exemple : droit d'accès) – Nom Prénom ».

Attention, afin de répondre à votre demande d’exercice de vos droits, nous sommes dans l’obligation de vérifier votre identité pour prévenir toute usurpation d’identité ainsi que d’un accès illégitime à vos données.
Pour cela, nous vous demanderons à minima des Informations personnelles que nous avons en notre possession, comme votre adresse et le type de sinistre pour lequel vous nous aviez contacté.
Si nous vous faisons part d’un doute raisonnable sur la vérification de votre identité, nous pourrons, le cas échéant, vous demander de présenter une copie de votre pièce d’identité.

2. DURÉES DE CONSERVATION APPLIQUÉES

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques.

Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.

Concernant les Données à caractère personnel traitées chez Aidasinistre, nous supprimons vos données, 36 mois après votre dernière interaction avec le partenaire sollicité. Après ces 36 mois, les données sont anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez rectifier, compléter ou demander la suppression des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment.

3. RAISONS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les Informations de nos Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Les traitements de vos Données à caractère personnel sont réalisés pour les finalités suivantes :
  • pour vous fournir nos services et plus particulièrement, répondre à votre demande de mise en relation avec un de nos partenaires;
  • pour vous proposer un service client et plus particulièrement, assurer le suivi qualité et satisfaction de l’assistance qui vous est fournie par notre partenaire;
  • pour bénéficier d’un accès privilégié à notre extranet avec les ressources associées;
  • pour communiquer avec vous et plus particulièrement, vous proposer des contenus d’actualités, pédagogiques et opérationnels liés à la prévention et la gestion des sinistres, via notre lettre d’information;
  • pour optimiser votre expérience sur notre Site et plus particulièrement, mener des enquêtes statistiques et analytiques;
  • pour protéger vos données et plus particulièrement prévenir, détecter, analyser des fraudes, virus ou incidents de sécurité;
  • pour gérer des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation au partenaire que vous avez sollicité de vos Données à caractère personnel dans le seul but des finalités présentées dans cette politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées et faire valoir leurs droits sur leurs données.

4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Les fondements légaux des traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre chez Aidasinistre sont :
  • la collecte de votre consentement : « la personne concernée a consenti au traitement de ses Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques » (article 6.1.a du RGPD) ;
  • l’exécution du contrat qui nous lie (CGU disponibles sur le Site) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » (article 6.1.b du RGPD).

5. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identificatoire, ne permettant pas d'identification concernant les Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site. Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles sont collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les informations identificatoires, c'est-à-dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
  • les informations de votre appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent, par exemple, l'adresse ip, les identifiants uniques comme l’adresse mac et uuid ;
  • les informations que vous nous communiquez : lorsque vous échangez avec nous par un formulaire, particulièrement pour nous permettre de vous mettre en relation avec un de nos partenaires que vous sollicitez, nous traitons vos Informations personnelles.

6. NOTICE D’INFORMATIONS AUX UTILISATEURS DU FORMULAIRE DE MISE EN RELATION

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’entreprise. La base légale du traitement est le recueil de votre consentement.

Les données concernées par ce formulaire sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, nature, localisation et montant estimatif du sinistre. Ces demandes de renseignements figurent sur le formulaire de contact « la DEMANDE » ainsi que des documents joignables à ce formulaire.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas envoyer votre demande ni être mis en relation avec le partenaire que vous souhaitiez solliciter.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Aidasinistre et le partenaire que vous sollicitez.

Les données collectées sont stockées sur notre serveur ainsi que sur la plateforme française Mailjet, conforme au RGPD et certifiée ISO 27001. En acceptant nos CGU et la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur pourra recevoir des communications commerciales de l’Entreprise via ses listes de diffusion.

Elles sont conservées pour une durée de 36 mois après votre dernière interaction avec le partenaire sollicité, conformément à notre politique sur les durées de conservation, décrite dans la présente Politique confidentialité.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à ce traitement de données en contactant l’adresse de courrier électronique: dpo@aidasinistre.fr (voir article 1 de la présente politique de confidentialité).

7. MODALITÉS DE RÉCEPTION DE VOS DONNÉES COLLECTÉES

Vos Données à caractère personnel sont collectées de plusieurs façons :
  • lorsque vous vous connectez à notre Site (adresse ip, user-agent…) ;
  • lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en remplissant un formulaire sur notre Site ;
  • lorsque vous utilisez un de nos services tiers (liste de diffusion, espace client ou réseaux sociaux) ;
  • à partir de registres publics tiers.

Les échanges de données entre le Site, l’Utilisateur et, le cas échéant, des services tiers, s’opèrent selon les protocoles sécurisés SSL, TLS et HTTPS.

8. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données à caractère personnel collectées par Aidasinistre ont pour destinataires nos services comptables et commerciaux.

Conformément à nos CGU et aux bases légales de nos traitements, nous partageons ces données avec le partenaire faisant l’objet de la Demande sur le Site de Aidasinistre.

Nous pouvons également partager les Données à caractère personnel de nos Utilisateurs avec des sous-traitants et fournisseurs de services pour les raisons suivantes :
  • héberger et exploiter notre site ;
  • traiter les Données à caractère personnel en notre nom ;
  • vous envoyer des lettres d’information et autres informations liées à l’entreprise;
  • vous solliciter pour des enquêtes sur notre secteur ;
  • réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
  • vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires.

Nous pouvons également divulguer les informations si nous jugeons que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
  1. respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
  2. faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
  3. rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
  4. établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
  5. empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos Utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ;
  6. ou aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

9. COOKIES DÉPOSÉS SUR VOTRE NAVIGATEUR

Nous utilisons des cookies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Le Site utilise les types de cookies suivants :
  1. les « cookies fonctionnels » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
  2. les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
  3. les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier directement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Conformément aux exigences du RGPD relatif à la confidentialité par défaut, nous ne déposons que des cookies fonctionnels sur votre navigateur. La bannière de gestion des cookies se trouve dans l’espace supérieur du Site et est propulsé par le logiciel libre tarteaucitron. Vous êtes libre d’accepter ou refuser le dépôt des cookies persistants et tiers. Vous consulter l’intégralité des cookies et refuser le dépôt des cookies que nous utilisons en cliquant sur le bouton « Personnaliser » de cette bannière.

Vous pouvez consulter les liens suivants pour savoir comment gérer, bloquer ou supprimer les cookies sur les navigateurs les plus populaires :

10. COLLECTE D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.

Toutefois, que cela soit pour nos fournisseurs de services, sous-traitants ou partenaires, nos critères liés à la protection des données sont déterminants dans notre choix.

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Aidasinistre n’a pas accès aux pièces des dossiers qui sont traités par les associations ou par les partenaires prestataires de services, en dehors de celles qui lui sont communiquées pour les besoins de la mise en relation et avec le consentement préalable de l’Utilisateur.

Aidasinistre s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des informations transmises par l’Utilisateur, notamment à faire respecter par ses partenaires le même degré de confidentialité auquel elle est elle-même soumise. Seuls les destinataires identifiés dans la présente Politique de confidentialité sont autorisés à accéder aux données collectées.

En communiquant des éléments à Aidasinistre, l’Utilisateur l’autorise à diffuser les éléments nécessaires à ses partenaires afin de bénéficier des prestations sollicitées.

Aidasinistre s’engage à faire respecter par ses partenaires le même degré de confidentialité auquel elle est elle-même soumise.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous appliquons des procédures standard du secteur et mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’altération, la destruction et l’accès non autorisé de celles-ci. Nous exigeons que nos tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, le Site ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission et du stockage des informations. Ainsi, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site.

13. COMMUNICATION AUPRÈS DES UTILISATEURS EN CAS DE VIOLATION

En cas de violation de vos Données à caractère personnel (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite), nous :
  • documentons cette violation en interne :
    • nature de la violation ;
    • catégories et nombre de personnes concernées par la violation;
    • catégories et nombre d'enregistrements de Données à caractère personnel concernés;
    • description des conséquences probables de la violation de données ;
    • description des mesures prises et envisagées de prendre pour éviter que l’incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives (article 33 du RGPD).
  • vous notifions la violation en vous informant des données concernées, si la violation constitue un risque élevé sur votre vie privée. Nous pouvons, le cas échéant, vous inviter à suivre une procédure de sécurité (article 34 du RGPD).

Conformément aux exigences du RGPD, nous notifions l’autorité de contrôle dans un délais de 72 heures après la détection d’une violation. En cas de risque avéré, nous vous notifierons dans les meilleurs délais à partir de la détection.

14. PUBLICITÉS

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site, comme GoogleAds par exemple. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, vous pouvez consulter leurs sites web respectifs :

15. MARKETING

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de la liste de distribution marketing concernée.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner afin de respecter nos engagements contractuels. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

16. TRANSACTION D'ENTREPRISE

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par exemple : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans ce cas, le bénéficiaire ou la société acquéreuse assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité.

17. MINEURS

Nous défendons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse de courrier électronique : dpo@aidasinistre.fr .

18. MISES À JOUR OU MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité. La dernière révision sera systématiquement disponible sur la page dédiée à la présente Politique de confidentialité du Site. Vous la recevrez par mail dans un délai de 1 mois après mise-à-jour. Votre utilisation continue du Site, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter

19. CONTACT

Si vous avez des questions concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse : dpo@aidasinistre.fr .

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Domaine de Villemorant
41210 Neung-sur-Bevron